Les exceptions au droit d’auteur : état des lieux et perspectives dans l’Union européenne

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La question des exceptions au droit d’auteur est une des plus controversées de la discipline. Il n’y a pas lieu de s’en étonner. Définir le périmètre du droit oblige forcément à dire ce qu’il est. Et l’on sait que le droit d’auteur est en crise. La diversité des solutions nationales dans l’Union européenne atteste que des choix sont possibles. Mais les exceptions reposent elles-mêmes sur des considérations variées qui ne sont pas toutes aussi impérieuses, ce qui impose une réflexion préalable sur leur fondement. La directive de 2001 sur la société de l’information doit également être prise en compte, même si l’harmonisation qu’elle réalise est modeste, car la Cour de justice paraît prête à prendre le relais. Quant au « triple test », dit aussi « test en trois étapes », issu de plusieurs conventions internationales, on doit se demander quelle sorte de boussole il constitue pour le législateur et pour le juge.
Au-delà de ces interrogations fondamentales, le colloque s’attachera à une analyse plus fouillée de la façon dont l’équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d’exceptions : l’exception de copie privée, qui mérite un examen spécial compte tenu de son importance pratique et de l’incidence de l’arrêt Padawan du 21 octobre 2010, les exceptions à des fins d’information d’actualité, dont les médias sont prompts à revendiquer l’extension, et les exceptions à des fins d’enseignement et de recherche, souvent présentées comme essentielles pour assurer le développement de ce que la Commission européenne appelle la « société de la connaissance ».

PROGRAMME

Sous la présidence de Pierre Sirinelli (président de l’Afpida) et Victor Nabhan (président de l’ALAI) et avec le parrainage de Jack Ralite, sénateur

Matinée – APPROCHE SYNTHÉTIQUE DES EXCEPTIONS

9h Accueil des participants

Présidence : Pierre SIRINELLI, professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne et président de l’Afpida

9h15 Allocutions de bienvenue et introduction, par Jack RALITE, sénateur, et Propos introductifs, Pierre SIRINELLI

9h30 Les exceptions au regard du fondement du droit d’auteur, par Christophe CARON, professeur à l’Université Paris 12 et Paolo SPADA, professeur à l’Université La Sapienza de Rome

10h20 Les exceptions au regard du droit communautaire, par Pierre-Yves GAUTIER, professeur à l’Université Paris 2 – Panthéon-Assas et Frank GOTZEN, professeur à l’Université catholique de Louvain

11h10 Les exceptions au regard du triple test, par Mihály FICSOR, ancien directeur général adjoint de l’OMPI et Martin SENFTLEBEN, professeur à l’Université libre d’Amsterdam

12h Discussion

12h30 Déjeuner libre

Après-midi – APPROCHE ANALYTIQUE DES PRINCIPALES EXCEPTIONS

Présidence : Victor NABHAN, président de l’ALAI

14h30 La copie privée, par Frédéric POLLAUD-DULIAN, professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne et Paul TORREMANS, professeur à l’Université de Nottingham

15h20 Discussion

15h30 Les exceptions à des fins d’information d’actualité, par Michel VIVANT, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris et Anton QUAEDVLIEG, professeur à l’Université de Nimègue

16h20 Discussion

16h30 Les exceptions à des fins d’enseignement et de recherche, par Christophe ALLEAUME, professeur à l’Université de Caen et Silke VON LEWINSKI, chef de département, Institut Max Planck de Munich

17h20 Discussion

18h00 Rapport de synthèse, par André LUCAS, professeur à l’Université de Nantes

18h30 Cocktail

Renseignements et inscriptions :

Programme complet sur le site de l’Afpida : www.afpida.org

Gratuit pour les membres de l’Afpida ou d’un groupe national de l’ALAI.

Nombre de places limité.

Inscription obligatoire (et indispensable pour l’entrée au Sénat) : le formulaire, disponible sur le site de l’Afpida, est à renvoyer à inscription@afpida.org avant le 14 mars 2011.