Répartition du droit de prêt aux bibliothèques : auteurs et éditeurs perçoivent 13,5 millions d’euros

Le droit de prêt résulte de la loi du 18 juin 2003. Elle répond aux attentes des auteurs et éditeurs d’un droit à rémunération en contrepartie du prêt de leurs œuvres par les bibliothèques. Elle institue une licence légale relative au prêt d’ouvrages ; les bibliothèques peuvent ainsi prêter des livres sans porter atteinte au droit d’auteur.
Cette loi attribue également aux auteurs et aux éditeurs une rémunération financée en partie par l’État, en partie par les fournisseurs de livres aux bibliothèques. Ces fonds sont perçus par la Sofia, qui en prélève une partie au profit de la caisse complémentaire de retraite des écrivains et des traducteurs, avant de les répartir par moitié, d’une part, aux éditeurs et, d’autre part, aux auteurs.
Pour les droits 2010 en cours de distribution, 384 177 titres ont été rémunérés pour 6 681 093 livres achetés par des bibliothèques, ces ouvrages représentant 58 000 auteurs et 2900 éditeurs. Ainsi, pour chaque exemplaire acheté, 2,02 € sont partagés entre auteurs et éditeurs. Ces chiffres illustrent l’extraordinaire diversité des achats des bibliothèques et leur rôle dans la vie du fonds.

Détail de la répartition :

Total des sommes perçues en 2010

17 188 733,22 €

Montant versé à la caisse complémentaire de retraite des écrivains et traducteurs

1 611 709,87€

Montants déduits pour frais de gestion

2 098 637 €

Montant net mis en répartition

13 478 386,35 €