Atelier professionnel : Comment contractualiser, facturer et payer les prestations des artistes-auteurs ?

« Animations, commandes, création, lectures, rencontres publiques, workshops, etc., quelles règles de contractualisation, de facturation, de paiement et comptables doit-on respecter quand on doit payer une prestation à un artiste-auteur ?
Cet atelier pratique se propose, sous la forme d’exercices concrets, d’expliquer aux gestionnaires ou responsables de services culturels, administratifs, RH ou financiers d’associations ou organismes faisant appel à des auteurs, comment, dans chacun de ces cas de figure, être en conformité avec les règles comptables et les législations sociale et fiscale. Devis, bons de commande, factures, notes de cession de droits, note d’honoraires ou contrat de travail… dans quels cas doit-on recourir à l’un ou l’autre de ces documents ? Comment les rédiger, quelles mentions obligatoires indiquer ?

Pour mener cet atelier, la Maison des auteurs invite François Merle, conseiller à l’Association Artaga.
Artaga, association de gestion agréée des créateurs en arts graphiques et plastiques, rassemble des artistes et auteurs soumis au régime fiscal de la déclaration contrôlée. Elle a pour mission de développer l’usage de la comptabilité et de fournir une assistance en matière fiscale et comptable.
Atelier sur inscription préalable : 10 personnes max. »

Public : auteurs, gestionnaires ou responsables de services culturels, administratifs, RH ou financiers d’associations ou organismes faisant appel à des auteurs.

Durée : 2,5 heures

Accès libre