Forum SGDL : les enjeux de la gestion collective

13 octobre 2010 - 14 octobre 2010

 

  • Hôtel de Massa, 38 rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris

 

La gestion collective appartient au paysage français et européen du droit d'auteur depuis le XIXe siècle. Elle est pourtant encore aujourd'hui méconnue. Sur quels fondements historiques et juridiques repose-t-elle ? Quelles formes prend-elle en France pour les auteurs de l'écrit, mais également pour les auteurs et artistes des autres secteurs culturels et dans les autres pays ?

 

 

Quelle est la position des pouvoirs publics et des instances européennes sur ce sujet ? Enfin, alors que le Gouvernement propose de recourir à la gestion collective pour l’exploitation numérique des titres indisponibles du XXème siècle, quelles sont ses perspectives au-delà de la « zone grise » ? Autant de questions qui seront posées et débattues lors des deux journées de ce forum.

Inscription & renseignements :
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Contacts :
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Evelyn Prawidlo 06 22 35 20 64



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